Déclaration sur la protection des données conformément au RGPD

La protection des données à caractère personnel nous importe énormément. Le traitement des données à caractère personnel se fait ainsi conformément aux directives légales européennes et nationales en vigueur.

Vous pouvez naturellement révoquer votre/ vos déclaration(s) de consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez vous adresser dans ce but au responsable conformément au § 1.

La déclaration ci-dessous procure un aperçu sur le type de données collectées, sur la façon d’utiliser et de transmettre ces données, sur les mesures de sécurité que nous prenons afin de les protéger et sur la manière d’obtenir des renseignements sur les informations que nous recevons.

Fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous demandons un consentement des personnes concernées au niveau des processus de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al.1, phr. 1, lit. a), du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base légale. Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie contractante, l’art. 6, al.1, phr. 1, lit. b) du RGPD sert de base légale. Cela vaut également pour les processus de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est indispensable à l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis, l’art. 6, al.1, phr. 1, lit. c), du RGPD sert de base légale. Si ce traitement est requis pour la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts cités en premier ne prévalent pas les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, alors l’art. 6, al. 1, phr. 1, lit. f), du RGPD sert de base légale pour ce traitement.

Effacement des données et durée de leur conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation aura disparu. En outre, une sauvegarde peut avoir lieu si celle-ci est prévue par les législations européennes ou nationales dans des règlements, lois ou autres directives du droit de l’Union auxquels nous sommes soumis. Un blocage ou un effacement des données peut également avoir lieu si un délai de sauvegarde expire en raison des normes légales citées, sauf si une sauvegarde prolongée de ces données est requise en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

 

§ 1 Le responsable et le délégué à la protection des données

(1) Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales d’États membres relatives à la protection des données ainsi que d’autres dispositions régissant la protection des données est :

MAHA Maschinenbau Haldenwang GmbH & Co. KG
Hoyen 20
87490 Haldenwang
Allemagne
Téléphone : +49 8374 585 0
Courrielmaha@maha.de
Site Web https://www.maha.de/

(2) Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :

Dieter Grohmann | AKWISO Datenschutz & Audit (protection des données et audits)
Beethovenstraße 23
87435 Kempten
Allemagne
Téléphone : +49 831 5124 7030
Courrieldg@akwiso.de
Site Webwww.akwiso.de

 

§ 2 Définitions

La présente déclaration sur la protection des données repose sur la terminologie employée par les législateurs européens lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »). La déclaration sur la protection des données doit être facile à lire et compréhensible. Afin de garantir ceci, les termes principaux suivants sont expliqués ci-après :

A) Les données à caractère personnelsont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d’une mise en relation par un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données sur l’emplacement, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Une personne concernéeest toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement des données.

c) Un traitementest toute opération effectuée avec ou sans l’aide d’un procédé automatisé ou toute série de telles opérations en rapport avec les données à caractère personnel comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, la lecture, les requêtes, l’emploi, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le lien, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Le profilageest tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel afin d’analyser certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, en particulier dans le but d’analyser ou de prévoir des aspects relatifs à la prestation de travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le changement de résidence de ces personnes physiques.

e) Le recours à des pseudonymesest le traitement de données à caractère personnel d’une manière telle que ces données à caractère personnel ne puissent plus être mises en relation avec une personne spécifique concernée sans consulter des informations supplémentaires dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées séparément et sont soumises à des mesures d’ordre technique et organisationnel garantissant que l’on ne puisse attribuer ces données à caractère personnel à une personne physique identifiée ou identifiable.

f) Le responsable ou le responsable du traitementest la personne physique ou juridique, l’instance officielle, l’établissement ou autre organisme qui décide seul ou avec d’autres sur les finalités et moyens du traitement de données à caractère personnel. Dans le cas où les finalités et les moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou bien les critères définis de sa nomination peuvent ainsi être prévus conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.

g) Le sous-traitantest une personne physique ou juridique, instance officielle, établissement ou autre organisme traitant les données à caractère personnel pour le compte du responsable.

h) Le destinataireest une personne physique ou juridique, instance officielle, établissement ou autre organisme à qui les données à caractère personnel sont divulguées, indépendamment du fait qu’il s’agisse pour celle-ci d’un tiers ou non. Des instances officielles recevant éventuellement des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont cependant pas considérés comme destinataires.

i) Un tiersest une personne physique ou juridique, instance officielle, établissement ou autre organisme, à l’exclusion de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes habilitées sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant, qui traite les données à caractère personnel.

j) Un consentementest toute expression de volonté, remise volontairement après information et sans équivoque par la personne concernée pour le cas défini, sous forme d’une déclaration ou d’un autre type d’action le confirmant clairement, par laquelle la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel qui la concernent.

 

§ 3 Mise à disposition du site Internet et création de fichiers-journaux

(1) Lors d’une simple utilisation du site Internet à titre informatif, à savoir si vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’autres informations, nous collectons sous forme automatisée les données et informations suivantes provenant du système informatique de l’ordinateur utilisé à chaque consultation du site Internet :

a) date et heure de l’accès
b) contenu des consultations (pages concrètes)
c) nom des fichiers téléchargés
d) l’adresse IP de l’utilisateur
e) des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
f) langue et version du logiciel du navigateur
g) quantité de données transmises à chaque fois

Ces données seront également sauvegardées dans les fichiers-journaux de notre système. La sauvegarde de ces données n’est pas associée aux autres données à caractère personnel de l’utilisateur.


(2) L’art. 6, al.1, phr. 1, lit. f) du RGPD constitue la base légale de la sauvegarde provisoire des fichiers-journaux.
(3) La sauvegarde provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour

a) permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit rester sauvegardée à cet effet pendant la durée de la session.
b) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que sa publicité
c) garantir la fonctionnalité de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet
d) mettre à la disposition d’autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites en cas de cyberattaque

La sauvegarde dans des fichiers-journaux se fait afin de garantir la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Ces finalités répondent également à notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, al.1, phr. 1, lit. f) du RGPD.

(4) Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées – dans ce cas, à la fin du processus d’utilisation.

Dans le cas de la sauvegarde des données dans des fichiers-journaux, cela se fait au plus tard après sept jours. Une sauvegarde prolongée au-delà de ce délai n’est pas possible. Dans ce cas, les adresses IP sont effacées ou anonymisées afin de ne plus pouvoir y associer le client consultant le site.

(5) La saisie des données visant à accorder l’accès au site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers-journaux est impérativement nécessaire au fonctionnement du site Internet de sorte qu’il n’est pas possible de s’y opposer.

 

§ 4 Utilisation de cookies

(1) Le présent site Internet utilise ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur web à votre navigateur et sauvegardés localement sur votre terminal (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) dès que vous visitez un site Internet. Ils sont alors classés sur votre ordinateur et font parvenir à l’utilisateur (donc nous) certaines informations. Les cookies servent à concevoir le site Internet de manière conviviale et sûre, et en particulier à collecter des informations liées à son utilisation, comme, par exemple, la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages ainsi que le type de comportement sur l’utilisation de pages. Les cookies ne causent aucun dégât sur l’ordinateur et ne contiennent aucun virus.

Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique (dite identifiant de cookie) qui permet une identification claire du navigateur lors d’une consultation ultérieure du site Internet.

(2) Nous utilisons des cookies afin de concevoir notre site Internet de manière conviviale. Certains éléments de notre site Internet exigent que l’on puisse identifier le navigateur consultant le site aussi après un changement de page. Les données suivantes sont ainsi sauvegardées et transmises dans les cookies :

  • paramètres de langue
  • informations sur la session
  • informations sur la connexion

L’art. 6, al.1, phr. 1, lit. f) du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies.

(3) L’emploi de cookies indispensables au niveau technique a pour objectif de vous simplifier l’utilisation de sites Internet. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent être proposées sans l’intervention de cookies. Celles-ci requièrent la reconnaissance du navigateur aussi après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • reprise de paramètres linguistiques
  • reprise d’informations sur la connexion

Les données d’utilisation collectées par les cookies et indispensables au niveau technique ne sont pas employées pour créer des profils d’utilisateurs.

(4) Les cookies restent également sauvegardés lorsque la session de navigation est terminée. Ils peuvent de nouveau être utilisés lors d’une nouvelle visite du site. Les cookies sont toutefois sauvegardés sur votre ordinateur et sont transmis par celui-ci à notre site. Vous avez ainsi le contrôle total sur l’utilisation de cookies. Si vous ne souhaitez pas de collecte de données par les cookies, vous pouvez régler votre navigateur dans le menu sous l’onglet « paramètres » afin d’être informé·e de la création de cookies ou exclure, d’une manière générale, l’élaboration de cookies ou encore de pouvoir en effacer certains. Vous serez cependant informé·e que la désactivation de cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet. Dans la mesure où il s’agit de cookies de session, ceux-ci seront de toute façon effacés automatiquement en quittant le site Internet.
 

Configurer les préférences de confidentialité

 

§ 5 Transmission de données à caractère personnel à des tiers

(1) Liens vers des sites Internet extérieurs
Le présent site Internet contient des liens vers des pages extérieures. Nous sommes responsables de nos propres contenus. Nous n’avons aucune influence sur les contenus de liens externes et n’en sommes pas responsables non plus. Nous ne nous approprions pas leurs contenus non plus. Dans la mesure où vous êtes conduit·e sur un site externe, la déclaration sur la protection des données qui y est disponible est valable. Si vous deviez constater des activités ou contenus illicites sur ce site, vous pouvez volontiers nous en informer. Dans ce cas, nous vérifierions le contenu et réagirions en conséquence (procédure « notice and take down »).

 

§ 6 Formulaire de contact, bulletin d'informations et contact de messagerie

(1) Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet. Celui-ci peut être utilisé pour la prise de contact par voie électronique. Si vous profitez de cette possibilité, les données saisies dans le champ de saisie nous seront transmises et sauvegardées. Il s’agit des données suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Entreprise
  • rue, n°
  • boîte postale
  • Code postal
  • Lieu (ville)
  • Pays
  • Téléphone
  • Courriel

En outre, les données suivantes seront enregistrées au moment de l’envoi du message :

  • l’adresse IP de l’utilisateur
  • la date et l’heure

Dans le cadre du processus d’expédition du message, nous vous demanderons votre consentement pour traiter les données et attirerons votre attention sur la présente déclaration sur la protection des données.
Vous pouvez également prendre contact avec nous en utilisant l’adresse courriel indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises par courriel seront mémorisées. Dans la mesure où il s’agit de données relatives à des canaux de communication (adresse courriel, numéro de téléphone, par exemple), vous consentez en outre, le cas échéant, à être contacté par ce canal de communication pour que nous puissions répondre à votre message.
Aucune transmission de données à des tiers ne se fait dans ce cadre. Ces données sont exclusivement employées pour traiter votre demande.

(2) L’art. 6, al.1, phr. 1, lit. a) du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données lorsque l’utilisateur a accordé son consentement. L’art. 6, al.1, phr. 1, lit. f) du RGPD constitue la base juridique au niveau du traitement des données transmises au cours d’un envoi par courriel. Si le contact de messagerie a pour objectif de conclure un contrat, l’art. 6, al.1, phr. 1, lit. b) du RGPD constitue une base légale supplémentaire pour le traitement des données.

(3) Le traitement des données à caractère personnel indiquées dans le champ de saisie ne nous sert qu’à traiter la prise de contact. Bien entendu, nous utiliserons les données de votre demande par courriel exclusivement pour l’objectif que vous recherchez en les mettant à notre disposition pour la prise de contact. En cas de prise de contact par courriel, l’intérêt légitime indispensable au traitement des données détermine également sa réponse. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

(4) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités qui justifiait leur collecte. Au niveau des données à caractère personnel provenant du champ de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par courriel, cela est le cas quand l’échange en question avec l’utilisateur est terminé. Cet échange est terminé lorsque l’on peut déduire des circonstances que la teneur de l’échange en question est définitivement réglée. Les données à caractère personnel également collectées pendant le processus d’envoi sont effacées dans un délai de sept jours au plus tard.

(5) Vous avez, à tout moment, la possibilité de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Prenez contact avec nous par courriel afin de contester à tout moment la sauvegarde de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, l’échange ne peut être poursuivi. Au niveau de la révocation de votre consentement/ contestation à la sauvegarde de données, nous vous prions de prendre contact avec le responsable ou le délégué à la protection des données conformément au § 1 par courriel ou courrier. Toutes les données à caractère personnel sauvegardées au cours de la prise de contact seront alors effacées.

(6) Si vous acquérez des marchandises ou des services de notre part et déposez votre adresse de messagerie à cette fin, celle-ci pourra en conséquence être utilisée par nous pour l’envoi d’un bulletin d'informations. Dans un tel cas, le bulletin d'informations sera exclusivement expédié pour de la publicité directe pour des marchandises ou services similaires propres. L’art. 7, al. 3 de la loi sur la répression de la concurrence déloyale constitue la base légale pour l’expédition du bulletin d'informations. 

Afin d’éviter des données de messagerie abusives ou incomplètes, nous utilisons ce que l’on appelle la double procédure d'inscription. Cela signifie que nous vous envoyons un message, à l’adresse courriel indiquée, dans lequel nous vous prions de bien vouloir nous confirmer que l’adresse de messagerie est correcte. Si vous ne nous confirmez pas ces indications dans les [24 heures], vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois. Nous sauvegardons en outre les adresses IP respectivement utilisées ainsi que le moment de la connexion et de la confirmation. 

La collecte de l’adresse courriel de l’utilisateur sert à transmettre le bulletin d'informations. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus de confirmation conformément à l’al. 2 sert à empêcher un abus des services ou de l’adresse courriel utilisée. 

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités justifiant leur collecte. L’adresse courriel de l’utilisateur restera sauvegardée aussi longtemps qu’il ne révoquera pas la réception du bulletin d'informations.

Vous pouvez décommander la réception de nos courriels à tout moment en cliquant sur le champ « décommander le bulletin d'informations » menant à l’annulation de ce bulletin d'informations ou en nous le communiquant par écrit (par courriel, lettre ou fax) aux données de contact mentionnées dans notre impressum, ce qui nous indiquera que vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels publicitaires.

 

§ 7 Google Analytics

(1) Sur notre site internet, nous utilisons le service de Google Inc. (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour l’analyse des habitudes de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel place des cookies sur votre ordinateur (pour des informations sur les cookies, voir § 4). Si des pages individuelles de notre site internet sont visitées, les données suivantes sont enregistrées :

  • deux octets de l’adresse IP du système visiteur de l’utilisateur
  • La page internet visitée
  • Page d'accès, page de sortie,
  • la durée de consultation sur notre site internet et le taux d'abandon
  • La fréquence de visite du site internet
  • Le pays et la région d’origine, la langue, le navigateur, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’utilisation de Flash ou Java
  • Le moteur de recherche et els termes de recherches utilisés

(2) Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utisliateur seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

(3) L’art. 6, al.1, phr. 1, lit. a) du RGPD constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel. 

(4) Pour notre compte, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site internet et pour établir des rapports sur l’activité du site. Grâce à l'évaluation de ces données, nous pouvons rassembler des informations sur l’utilisation des différents éléments de notre site internet. Cela nous aide à améliorer constamment notre site internet et son ergonomie.

(5) Les données sont supprimées dès qu’elles ne nous sont nécessaires à des fins de conservation. Dans notre cas, cela survient au bout de 14 mois.

(6) Les cookies utilisés sont sauvegardés sur votre ordinateur et sont transmis par celui-ci à notre site. Si vous ne consentez pas à la collecte et à l’évaluation des données d'utilisation, vous pouvez les empêcher grâce aux réglages correspondants de votre navigateur en désactivant ou en limitant l’utilisation de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cependant, il peut arriver que, le cas échéant, vous ne puissiez plus accéder à l’intégralité des fonctions de ce site internet. De plus, vous pouvez bloquer l'enregistrement des données générées par les cookies liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google. À cet effet, téléchargez et installez le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant. Le lien actuel est https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous avez, à tout moment, la possibilité de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Prenez contact avec nous par courriel afin de contester à tout moment la sauvegarde de vos données à caractère personnel. Au niveau de la révocation de votre consentement/ contestation à la sauvegarde de données, nous vous prions de prendre contact avec le responsable conformément au § 1 par courriel ou courrier.

(7) Si vous utilisez notre site internet avec votre appareil mobile, vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies en désactivant Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :Désactiver Google Analytics. Dans ce cas, un cookie sera placé sur votre navigateur indiquant à Google d’interrompre le pistage.

(8) Le responsable est Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation en suivant ce lien : https://www.google.com/analytics/terms/de.html, dans l’aperçu de la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.htmlainsi que dans la déclaration sur la protection des données à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

(9) Conformément aux art. 13 et 14 du RGPD, nous vous informons que nous rassemblons vos données et que nous les traitons dans ce cadre. Vous consentez par la présente à la transmission de vos données personnelles. Naturellement, conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez à tout moment le droit d’accès aux données de confirmation du traitement ainsi que le droit de rectification (art. 16 du RGPD), de suppression (art. 17 du RGPD) et de restriction du traitement (art. 18 du RGPD). Toute rectification ou suppression de vos données personnelles et toute restriction de leur traitement nous sera indiqué conformément à l’art. 19 du RGPD. De plus, vous pouvez à tout moment réclamer un transfert de données conformément à l’art. 20 du RGPD. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant conformément à l'art. 21 du RGPD en l’indiquant à l’adresse suivante :dg@akwiso.de.


§ 8 Intégration de Google Maps

(1) Nous utilisons l’offre de Google Maps sur ce site Internet. Nous pouvons ainsi vous montrer directement les cartes interactives sur le site Internet et vous permettre l’utilisation confortable de la fonction cartes.

(2) Par votre visite sur le site Internet, Google est informé de votre consultation de la sous-page correspondante de notre site Internet. En outre, les données indiquées au § 7 de la présente déclaration sont transmises. Cela se fait indépendamment du fait que vous disposiez, chez Google, d’un compte d’utilisateur sur lequel vous êtes connecté·e ou que vous n’y possédiez pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté·e sur Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil Google, vous devez vous en déconnecter avant d’activer le bouton. Google sauvegarde vos données sous forme de profils d’utilisation et les emploie à des fins de publicité, de recherche du marché et/ ou de de perfectionnement de la conception de son site Internet. Une telle évaluation se fait en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir de la publicité selon les besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit de contestation à la formation de ces profils d’utilisation. Vous devez toutefois en faire usage auprès de Google.

(3) Vous disposez d’autres informations sur les finalités et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par les fournisseurs de plugins (extensions logicielles) dans les déclarations sur la protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également davantage d’informations sur vos droits en cette matière et sur les possibilités de paramétrage relatives à la protection de votre vie privée :https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 

§ 9 E-commerce

(1) Il est possible de commander des prospectus et du matériel publicitaire dans la section support de notre site internet. Pour conclure une commande, il est nécessaire que des données personnelles soient fournies ou que vos données d’enregistrement de votre compte personnel soient relevées. Elles nous sont nécessaires à l’exécution de votre commande. Les données suivantes sont relevées dans le cadre de la boutique :

  • Nom/Raison sociale
  • Adresse (si elle diffère de l’adresse de livraison)
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP
  • Date et heure de la commande

Les données sont transmises à des tiers uniquement si cette transmission est nécessaire à des fins d'exécution du contrat ou à de fins de facturation ou de versement de paiements, ou si vous y avez expressément consenti. À cet égard, nous transmettons uniquement les données nécessaires à chaque cas.

(2) La boutique est gérée par Druckerei Rieder GmbH & Co. KG, Magnusstr. 14, 87437 Kempten, Tél. : 0831-63250 und 0831-5655217, E-Mail info@rieder-druck.de, www.rieder-druck.de / www.rieder-werbemittel.de dans le cadre d’un contrat de service.

(3) L'art 6 al.1 phr. 1 lit. b) du RGPD constitue la base légale. La base légale du traitement des données facultative est l’art 6 al.1 phr. 1 lit. a) du RGPD.

(4) Les données obligatoires collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat avec l’utilisateur (en vue de l’envoie des marchandises et de la confirmation des clauses du contrat). Nous nous servons de ces données pour répondre à vos questions, pour traiter vos commandes ainsi qu’à des fins d’administration technique du site internet. Les données facultatives sont fournies à des fins de prévention des abus et, le cas échéant, d’enquête sur les infractions pénales. Nous pouvons en outre traiter les données que vous nous avez fournies pour vous fournir des informations sur d'autres produits intéressants de notre gamme ou pour vous faire parvenir des courriels contenant des informations techniques.

(5) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités qui justifiait leur collecte. En raison de directives commerciales et fiscales, nous sommes tenus d’enregistrer votre adresse, vos données de paiement et les détails de votre commande pour une durée de dix ans à partir de l’exécution du contrat. Toutefois, nous prévoyons une restriction du traitement au bout de deux ans ne seront utilisées qu'à des fins de respect des obligations légales. Tant qu’il existe un contrat à exécution successive entre nous et l’utilisateur, nous conservons les données pendant toute la durée de ce contrat et pour une durée de dix ans à compter de sa résiliation (voir ci-dessus). En ce qui concerne les données facultatives, nous les supprimons au terme d’une période de deux ans après la réalisation du contrat, dans la mesure ou aucun autre contrat avec n’a été conclu avec l’utilisateur au cours de cette période. Dans ce cas, les données sont supprimées au bout de deux ans à compter de la réalisation du dernier contrat. Les périodes de conservation légales ne sont pas impactées et restent prioritaires.

(6) Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données est uniquement possible tant qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne l’interdise.
Pour le reste, vous avez le droit d’exiger la suppression des données personnelles fournies au moment de l’enregistrement de la base de données du responsable du traitement. Sur simple demande et à tout moment, le responsable du traitement vous fournira des informations sur les données personnelles enregistrées à votre sujet. De plus, le responsable du traitement est tenu de corriger ou d’effacer les données personnelles sur demande ou précision de la personne concernée tant qu’aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Conformément au par. 1, vous pouvez à tout moment contacter le responsable ou le délégué à la protection des données par courriel ou courrier postal et exiger la suppression ou la modification des données.
 

§ 10 Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous jouissez des droits suivants envers le responsable :

  1. droit d’accès aux données
  2. Droit de rectification
  3. droit à la limitation du traitement
  4. Droit à l’effacement
  5. Droit à l’information
  6. droit à la portabilité des données
  7. droit à l’opposition au traitement
  8. droit à la révocation du consentement en matière de protection des données
  9. droit à la non-application d’une décision automatisée
  10. Droit à la plainte auprès d’une autorité de contrôle

1. Droit d’accès aux données

(1) Vous pouvez exiger du responsable une confirmation sur le traitement éventuel de données à caractère personnel vous concernant par nos services. Dans le cas d’un tel traitement, vous pouvez exiger, à tout moment et gratuitement du responsable, des renseignements sur les données à caractère personnel sauvegardées sur votre personne ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou vont être divulguées ;
d) la durée prévue de la sauvegarde des données à caractère personnel vous concernant ou, dans le cas où des données concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères sur la détermination de la durée de sauvegarde ;
e) l’existence d’un droit sur la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit sur la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition contre ce traitement ;
f) l’existence d’un droit à la plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
g) toutes les informations disponibles sur la provenance des données si ces données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences recherchées d’un tel traitement pour la personne concernée.

(2) L’intéressé·e a le droit d’exiger des informations sur la transmission éventuelle des données à caractère personnel le/ la concernant à un pays tiers ou à une organisation internationale. Vous pouvez exiger, dans ce contexte, d’être informé sur les garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en rapport avec la transmission.

2. Droit de rectification

Dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification et/ ou de complétion immédiate de la part du responsable.

3. Droit à la limitation du traitement

(1) Vous pouvez exiger la limitation immédiate du traitement des données à caractère personnel vous concernant auprès du responsable dans les conditions suivantes :

a) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite. Vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez plutôt la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
c) le responsable ne nécessite plus les données à caractère personnel à des fins de traitement mais vous en avez toutefois besoin à des fins de prétentions juridiques, exercice ou défense de droits ou
d) si vous avez fait appel contre le traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si des motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

(2) Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données – excepté leur sauvegarde – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou à des fins de prétentions juridiques, exercice ou défense de droits, ou à des fins de protection de droits d’une autre personne physique ou juridique, ou pour des raisons liées à un intérêt public essentiel de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions citées préalablement, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation soit levée.

4. Droit à l’effacement

(1) Vous pouvez exiger du responsable l’effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique :

a) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles furent collectées ou traitées d’autre manière.
b) vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement reposait conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a ou l’art. 9, al. 2 lit a) du RGPD, et ce traitement ne peut justifier d’une autre base légale.
c) vous faites appel contre le traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et aucune raison légitime prioritaire ne justifie le traitement ou vous faites appel contre le traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
d) les données à caractère personnel vous concernant furent traitées de manière illicite.
e) l’effacement des données à caractère personnel vous concernant est indispensable afin d’exécuter une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est assujetti.
f) Les données à caractère personnel vous concernant furent collectées en relation avec les services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

(2) Si le responsable a divulgué les données à caractère personnel vous concernant et s’il est obligé de les effacer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, il est tenu de prendre des mesures adaptées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, même s’ils sont de type technique, afin d’informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel, qu’en tant que personne concernée, vous avez exigé d’eux l’effacement de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou demandé des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.

(3) Le droit à l’effacement ne s’éteint pas dans la mesure où le traitement est requis

a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b) pour respecter une obligation légale requérant un traitement conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable du traitement est assujetti, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, al. 2, lit. h et i ainsi qu’à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit cité à la section a) rend probablement impossible la réalisation des finalités de ce traitement ou les compromet gravement, ou
e) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit à l’information, l’effacement ou la limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu de communiquer ce·tte information/ effacement/ limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant furent divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou que cela implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’exiger des informations sur ces destinataires de la part du responsable.

6. Droit à la portabilité des données

(1) Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez en outre le droit, sans empêchement par le responsable à qui les données à caractère personnel ont été mises à disposition, de transmettre ces données à un autre responsable dans la mesure où

a) le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD ou l’art. 9, al. 2, lit. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD et
b) le traitement se fait à l’aide d’un procédé automatisé.

(2) Au cours de l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises d’un responsable à un autre dans la mesure où cela est techniquement possible. Des libertés et droits d’autres personnes ne peuvent être compromis par cela.

(3) Le droit à la portabilité des données n’est pas valable pour un traitement de données à caractère personnel nécessaire pour exécuter une mission, aliénée au responsable, relevant de l’intérêt public ou ayant lieu dans le cadre de l’exercice de l'autorité publique.

(4) La personne concernée peut faire valoir son droit à la portabilité des données à tout moment en s'adressant au responsable de leur traitement.

7. Droit d’opposition

(1) Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de contester à tout moment le traitement des données à caractère personnel vous concernant qui se fait dans le cadre de l’art. 6, al. 1, lit. e ou f du RGPD ; cela vaut également pour un profilage s’appuyant sur ces dispositions.

(2) Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut justifier de raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement prévalant vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

(3) Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de contester à tout moment le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de telle publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité. Si vous contestez le traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à de telles fins.

(4) Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information – nonobstant la directive 2002/58/EG – d’exercer votre droit de contestation au moyen du procédé automatisé au cours duquel des spécifications techniques sont utilisées.

(5) La personne concernée peut exercer son droit à la contestation en s'adressant directement au responsable de leur traitement.

8. Droit à la révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La licéité du traitement effectué en raison du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée par la révocation du consentement. Veuillez vous adresser à cet effet au responsable.

9. Décision automatisée dans un cas particulier, profilage inclus

(1) Vous avez le droit de ne pas être soumis·e à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – profilage inclus – prenant effet juridique par rapport à vous ou vous compromettant considérablement de manière similaire. Ceci n’est pas valable, si la décision

a) est indispensable pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre le responsable et vous-même,
b) est recevable en raison de directives juridiques de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est assujetti et que ces directives juridiques contiennent des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
c) se fait avec votre consentement explicite.

(2) Cependant, ces décisions ne peuvent reposer sur des données à caractère personnel de catégories particulières conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD dans la mesure où l’art. 9, al. 2, lit. a ou g du RGPD n’est pas valable et que des mesures appropriées ont été prises pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

(3) Le responsable prend des mesures appropriées au niveau des cas cités aux points (1) et (3) afin de préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. Ceci inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, le droit à la présentation du propre point de vue et à la contestation de la décision.

(4) Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment au responsable du traitement des données.

10. Droit à la plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’une autre procédure administrative ou judiciaire, vous êtes en droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte est déposée informe l’auteur de la plainte sur la situation et les résultats de cette plainte, y compris la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.

 

§ 10 Modifications des directives relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et ces directives en matière de protection des données afin de les adapter, le cas échéant, à des amendements de lois et directives pertinents ou pour mieux répondre à vos besoins. D’éventuelles modifications de nos pratiques en matière de protection des données seront communiquées à cet endroit. Veuillez consulter à cet effet la date actuelle de la version de la présente déclaration sur la protection des données.